^{Spirale 222, septembre-octobre 2008}

Dossier

Immigration, justice
et diversité culturelle

par Martin Provencher

Les sociétés occidentales sont aujourd’hui contraintes à repenser la nature du lien qui unit leurs membres face à la diversité culturelle. Les deux politiques publiques qui ont largement dominé les dernières décennies montrent en effet des signes d’épuisement. D’une part, il est devenu évident qu’on ne peut plus présupposer, comme le néolibéralisme, que le lien social sera automatiquement reconduit en abandonnant le secteur public au marché. D’autre part, le multiculturalisme, qui n’a jamais fait l’unanimité chez les penseurs libéraux, a été fortement remis en question depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001 et, surtout, du métro de Londres en juillet 2005. On lui a notamment reproché d’avoir nourri à son corps défendant les fondamentalismes religieux. Dans ce contexte, il n’est guère surprenant que nos sociétés en viennent à s’interroger sur l’impact de la diversité culturelle et du multiculturalisme sur les politiques publiques, et en particulier sur la solidarité sociale. En témoigne au Québec deux phénomènes : la mise sur pied de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles, qui a déposé son rapport en mai dernier, et l’instauration du nouveau programme d’éthique et de culture religieuse pour les élèves du primaire et du secondaire qu’on appliquera pour la première fois ce mois-ci dans les écoles. Avec ce dossier, nous nous proposons de faire le point sur ce débat en fonction de trois axes : 1 - d’abord, la dimension internationale de la question et ses spécificités nationales ; 2 - le lien apparemment négatif entre la diversité culturelle et l’intégration sociale ; 3- et, pour finir, le lien entre la reconnaissance de la diversité linguistique et la capacité des États à mener des politiques de gouvernance nationale ou de citoyenneté partagée (nation building, shared citizenship).

L’un des aspects les plus troublants de la déferlante conservatrice qui a suivi les attentats terroristes a certainement été la facilité déconcertante avec laquelle les États ont revu leurs politiques en matière d’immigration. Ce ne sont pas toutes les formes de diversité culturelle qui, du jour au lendemain, se sont retrouvées dans le collimateur de l’État, mais bien une seule. Si les États ont fort peu revu leurs politiques touchant leurs minorités nationales et les autochtones — encore qu’en ce domaine, il n’y ait certainement pas lieu de pavoiser —, ils n’ont pas hésité, en revanche, à s’en prendre à l’un des groupes les plus vulnérables de la société : celui des immigrants. Le texte de Noura Karazivan examine ce problème du point de vue du droit international. Il montre que le principe d’universalité des droits fondamentaux, qui est au fondement du droit international des droits de l’homme et des théories libérales, est trop souvent suspendu quand l’État a affaire aux migrants et il interroge la diminution de nos attentes en ce domaine. Dans un registre différent, mais complémentaire, Speranta Dumitru se penche sur l’analyse de l’internationalisation des politiques multiculturelles par Will Kymlicka et remet en question sa méthodologie de même que l’usage non qualifié du terme de « métèques » pour penser le droit des migrants. En conclusion, elle nous propose une nouvelle façon d’étendre la théorie libérale de Kymlicka « à la fabrication des sans-papiers par les États nationaux ».

Un second axe par rapport auquel les politiques de reconnaissance de la diversité culturelle ont été critiquées est celui de l’intégration et de la cohésion sociale. On a prétendu qu’elles pouvaient contribuer à miner le niveau de confiance requis dans les relations interpersonnelles entre les citoyens pour maintenir des politiques de redistribution dignes de ce nom et qu’elles avaient exagéré le rôle de la dimension culturelle dans les injustices sociales au détriment de ceux de la race ou de la classe. Le texte de Dominic Desroches se concentre sur ces notions d’intégration et de désintégration sociale. Il établit que les États sont de plus en plus appelés à évaluer l’intégration sociale en termes de participation à la vie communautaire et aux processus démocratiques plutôt qu’en termes d’identité nationale et de valeurs communes, orientation que l’on trouvera confirmée dans le plus récent ouvrage de Keith Banting (The Art of the State III, IRPP, 2008). Notre propre contribution présente le diagnostic d’Amartya Sen. Selon ce dernier, l’exacerbation des tensions sociales serait moins due au multiculturalisme qu’à l’illusion solitariste que l’on retrouve au cœur des approches communautarienne et civilisationnelle de la vie politique privilégiées par les conservateurs. La reconnaissance d’identités plurielles et concurrentielles permettrait de préserver l’ouverture et le dialogue entre les cultures et les civilisations. Nous suggérons que cette thèse ne peut générer que des prescriptions négatives dans un tel contexte.

Enfin, dans le dernier axe, la diversité culturelle — et plus spécifiquement, la diversité religieuse et la diversité linguistique — a été perçue comme une menace pour la capacité des États à mener à bien des politiques de gouvernance nationale ou de citoyenneté partagée. Deux de ces politiques destinées à contrer les effets potentiellement déstructurants de la diversité culturelle sont ici passées au crible. Dans un premier temps, Christian Nadeau procède à une évaluation des arguments avancés par Georges Leroux en faveur du nouveau programme d’éthique et de culture religieuse dans les écoles du primaire et du secondaire. Il défend vigoureusement, mais respectueusement, un pluralisme non confessionnel. Dans un second temps, Michel Seymour, l’auteur du monumental De la tolérance à la reconnaissance (Boréal, 2008) qu’on lira avec beaucoup d’intérêt, soupèse les recommandations de la Commission sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles. S’il reconnaît que les commissaires Bouchard et Taylor ont bien fait de refuser de réduire la problématique qui a conduit à la création de la Commission à la seule dimension juridique, il leur reproche d’avoir néanmoins expulsé cette dernière du champ politique. Il soutient qu’une constitution interne est le meilleur moyen de répondre au malaise identitaire des Québécois. En complément de programme, deux philosophes contemporains très célèbres, qui ont beaucoup réfléchi à plusieurs des questions abordées dans ce dossier, ont généreusement accepté de répondre à nos questions : Daniel Innerarity et Philippe Van Parijs. Nous les remercions.