CONSTAT

La « Paix des braves »

L’expression est de Bernard Landry et Ted Moses, respectivement premier ministre du Québec et Grand Chef du Grand Conseil des Cris du Québec. Ainsi ont-ils choisi de désigner l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec signée le 7 février dernier. Serions-nous devant un cas d’inflation verbale?

De la légende légale...

Reportons-nous une trentaine d’années en arrière. Les avocats de la toute jeune Association des Indiens du Québec avaient à peine commencé à formuler ce qui devait devenir la doctrine des droits ancestraux. Pierre Trudeau venait tout juste de reconduire au pouvoir le parti libéral à Ottawa. Le 8 août 1969, invité par les chefs indiens réunis à Vancouver, il leur déclarait sèchement ne pas vouloir entendre parler de droits ancestraux. Le 30 avril 1971, au lendemain de la Crise d’octobre, le premier ministre Bourassa annonçait la mise en chantier prochaine du projet de harnachement des rivières affluentes à la baie James. La réaction des Cris et des Inuits de cette région ne se fit pas attendre. Ils firent remarquer à Robert Bourassa qu’ils n’avaient jamais cédé leurs droits ancestraux dans ces terres. « Hein! Droits quoi? ». « À l’école de droit où j’étudiais dans les années 50, rappelait, dans La sombre épopée, l’ex-juge canadien Thomas Berger, le concept de droits ancestraux était chose inconnue. Les facultés n’effleuraient même pas la question des terres indiennes et des droits autochtones. » En décembre 1972, la Cour supérieure du Québec acceptait d’entendre une demande d’injonction des chefs autochtones de la baie James. Le 31 janvier 1973, dans une cause concernant les Nishga de la Colombie britannique, la Cour suprême du Canada réhabilitait la notion de droit ancestral comme élément fondamental du droit public canadien. Le 15 novembre de la même année, un juge d’origine libanaise, Albert Malouf, accordait aux Indiens et aux Inuits de la baie James l’injonction demandée. Au Canada et au Québec, ces arrêts eurent l’effet d’un cours accéléré de rattrapage en droit constitutionnel canadien. C’est qu’une légende légale voulait que la colonisation française ait éteint au Québec tout ce qui aurait pu s’apparenter à des droits ancestraux, y compris le titre foncier autochtone. Pour ce qui était du site visé par le méga-projet hydroélectrique, on avait simplement oublié qu’il ne se trouvait à l’intérieur des frontières québécoises que depuis 1912, et que Québec avait cette année-là reconnu explicitement dans des textes l’existence d’un titre foncier autochtone désormais présent sur son territoire.

Qu’à cela ne tienne. Les conseillers du premier ministre québécois n’eurent pas trop de difficultés à le convaincre que, pour assurer la réalisation du grand projet, il suffisait d’avoir recours à la mesure utilisée depuis 1850 pour établir la souveraineté canadienne sur les territoires nouvellement acquis à l’ouest de la rivière Outaouais, soit l’extinction du titre foncier indien. Plusieurs autochtones ainsi que des organismes de défense des droits dénoncèrent le recours à une telle mesure coloniale. Rien n’y fit, l’opinion publique québécoise appuyant largement le projet. À l’Assemblée nationale, par la voix de l’ineffable Jacques Parizeau, l’opposition péquiste vilipendait le projet de barrages, sous prétexte que l’énergie nucléaire présentait un coût de production d’électricité moins élevé. La Convention de la baie James et du Nord québécois fut signée en 1975; elle stipule, à l’article 2.1, que les signataires autochtones cèdent au Québec et au Canada « tous leurs revendications, droits, titres et intérêts autochtones, quels qu’ils soient, aux terres et dans les terres du Territoire [cédé au Québec en 1912]. » Ce fut un long soupir de soulagement tant au Canada qu’au Québec. Deux ans plus tard, l’ex-juge Berger écrivait, dans son rapport de l’enquête sur le pipe-line de la vallée du Mackenzie, Le Nord : terre lointaine, terre ancestrale : « Les négociateurs de la Province de Québec ont affirmé que le refus de la Convention de la baie James par les parties autochtones n’empêcherait pas la réalisation de la centrale hydroélectrique, et de surcroît priverait ces derniers des avantages de la Convention. Une telle attitude ne se distingue pas de celle des commissaires des traités du siècle dernier, affirmant que le refus de signer les traités n’empêcherait pas la colonisation de leurs terres. » Les signataires autochtones le confirmèrent lors d’un symposium tenu en 2001 à l’occasion du 25e anniversaire de la Convention.

La suite de l’histoire est connue. Les relations entre Québec et les Cris étaient devenues si tendues durant les dix dernières années que les poursuites intentées par les Cris pour non- respect de la Convention par Québec s’élevaient, à la veille de la Paix des Braves, à plus de trois milliards de dollars. Les Québécois continuaient à se conforter dans l’idée qu’aucune servitude autochtone n’encombrait désormais leur territoire national. Encore en 1988 un juge de la Cour du Québec reconnaissait des Algonquins de Maniwaki coupables d’avoir pêché dans une zone écologique contrôlée (ZEC), sans les permis requis par les règlements provincial et fédéral. En 1989 et 1993, les Cours supérieure et d’appel du Québec confirmaient ce jugement. Mais voilà qu’en 1996 la Cour suprême rejetait l’argumentation traditionnelle selon laquelle « la Couronne française, pour citer Me Richard Boivin, détenait sur la Nouvelle-France un titre originaire acquis tant à la suite de la découverte que par l’occupation effective du territoire », et recevait celle « selon laquelle les Algonquins sont titulaires de droits ancestraux protégés par la Loi constitutionnelle de 1982 sur le territoire du Québec. » Selon Me Boivin, qui agissait en cette cause à titre d’avocat pour le Procureur général du Canada, ce dernier « rompait [ainsi] avec sa position antérieure en épousant officiellement pour la première fois devant la Cour Suprême du Canada la thèse de la reconnaissance de droits ancestraux sur le territoire du Québec. » Cette avancée du droit canadien précédait de peu celle qui mijotait au niveau international. En 1999 et en 2001 une sous-commission de la Commission des Droits de l’homme de l’Organisation des nations unies, qui avaient pour rapporteurs Miguel Alfonso Martinez et Erica-Irène A. Daes, condamnait sévèrement la politique d’extinction, par certains États membres, des titres fonciers autochtones, ainsi que la négation par ces mêmes États de la souveraineté des peuples vivant sur leurs territoires.

... aux traités modernes

Prenant acte de ces développements, le gouvernement Landry semble s’être tout récemment employé à la mise à jour de la politique québécoise en matière autochtone. Certains de ses conseillers, sinon quelques investisseurs pressés (mines, forêts, hydroélectricité, etc.), l’ont sans doute convaincu que les Autochtones étaient devenus des acteurs politiques incontournables. Même s’il était plus que temps d’en arriver là, le caractère subit de l’opération a déjà commencé à causer de la grogne dans certains recoins de l’opinion publique. Le gouvernement devra expliquer plus clairement les enjeux et les principes justifiant son virage. Encore faudrait-il que les journalistes réalisent l’importance de clarifier la question et aussi de sonder les intentions des deux autres partis qui ambitionnent d’accéder d’ici peu aux affaires. D’autant que cette approche nouvelle n’a rien de spécifique au cas des Cris. Les ententes que Québec tente présentement d’établir avec d’autres groupes autochtones, notamment les Innus, s’inspire de la même philosophie. Les documents qui circulent présentement donnent à penser que Québec a définitivement rompu avec la politique d’extinction de quelque droit ancestral que ce soit, incluant le titre foncier indien. Si tel est le cas, on pourra vraiment parler de traités modernes.

De leur côté, les politiciens cris réalisaient l’ampleur de leurs besoins en matière de développement économique et social, et constataient que ces besoins ne seraient pas satisfaits par des jugements de cour souvent aussi lents à venir que coûteux et mitigés. Pour eux, la Paix des Braves signifie d’abord l’abandon des poursuites judiciaires et l’autorisation de procéder au harnachement de la Rupert. Les résultats serrés de la récente élection au poste de Grand Chef du Grand Conseil ont montré que cela ne fait pas l’affaire de tous. En échange, Québec remet aux Cris la responsabilité des développements économique et social que la Convention de 1975 lui avait confiée en exclusivité. Ce qui n’est pas rien. Ils pourront désormais déterminer leurs priorités en ces matières (mines, forêts, hydroélectricité, tourisme, etc.) et offrir aux quelques centaines de leurs jeunes arrivant chaque année sur le marché de travail un éventail plus diversifié d’emplois. À cette fin, et pour toute la durée de l’Entente (50 ans), Québec s’engage à verser annuellement une enveloppe financière globale leur permettant d’exercer le droit d’orienter leur destin collectif. C’est un timide début de reconnaissance du droit à l’autodétermination, dont l’exercice leur avait été interdit depuis plusieurs décennies par la tutelle fédérale. De plus, l’entente cherche à corriger les lacunes de la Convention de 1975 en matière d’harmonisation des différents types de développement, pour éviter des conflits comme ceux qui se sont produits entre les Cris et les compagnies forestières.

Il faut donc saluer la lucidité et le courage des deux hommes qui viennent de signer ce qu’ils ont eux-mêmes proposé de voir comme une Paix des Braves : lucidité de leur lecture des véritables intérêts des peuples qu’ils représentent et courage de savoir se départir, avant qu’il ne soit trop tard, d’attitudes et de méthodes devenues improductives sinon carrément incendiaires. Attitude d’autant plus courageuse qu’il se pourrait que leur poignée de main du 7 février dernier leur ait déjà coûté un certain prix politique.

Rémi Savard